Société

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour la Société de télédiffusion du Québec et ses mandataires autorisés (« Télé-Québec », « nous », « notre ») et nous désirons vous informer sur la façon dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués dans le cadre de votre utilisation de nos Services (tels que définis ci-après). Ainsi, cette politique vise à répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

Si vous avez des questions ou commentaires sur cette politique de confidentialité, ou si vous voulez exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous directement par voie postale ou par courriel :

Responsable de la protection des renseignements personnels Télé-Québec 905, avenue de Lorimier, Montréal, H2K 3V9 affairesjuridiques@telequebec.tv

Quand cette politique de confidentialité s’applique-t-elle et que couvre-t-elle?

Cette politique de confidentialité s’applique:

  • lorsque vous accédez et utilisez nos actifs numériques (par exemple, nos sites web, nos applications mobiles, notre plateforme de visionnement (en ligne ou sous forme d’applications télé), etc.) (« Actifs numériques ») destinés en tout ou en partie à des utilisateurs d’âge adulte (les « Utilisateurs Adultes ») et/ou destinés en tout ou en partie à des utilisateurs enfants (les « Utilisateurs Enfants »);
  • aux interactions que vous avez avec nous, notamment mais sans limitation dans le cadre de votre utilisation de nos services, de votre participation à nos concours, promotions, participation à des jeux, sondages, études sur la clientèle, lorsque nous devons vous contacter afin de vous fournir un service à l’auditoire, lorsque vous poser votre candidature pour un emploi chez Télé-Québec et/ou dans tous les cas où vous consentez expressément à l’application de cette politique à la demande de Télé-Québec; et
  • à nos activités de mise en marché de nos services ou les activités opérationnelles liées à nos Services, notamment l’utilisation de fichiers témoins.

Nous utiliserons le terme « Services » pour désigner l’ensemble ou l’une ou l’autre de ces activités mentionnées ci-dessus et celles qui y sont liées.

Télé-Québec comprend que les enfants n’ont généralement pas la capacité de comprendre et de porter un jugement adéquat sur les pratiques relatives à leurs renseignements personnels en ligne. Pour cette raison, certains de nos Services destinés aux Utilisateurs Enfants comportent deux interfaces distinctes; l’une pour les Utilisateurs Enfants et l’autre, pour leurs parents ou tuteurs (les « Utilisateurs Parents »). Ainsi, cette politique de confidentialité, bien qu’elle contienne notamment des informations sur la façon dont sont collectés, utilisés et divulgués les renseignements personnels des Utilisateurs Enfants, est destinée aux Utilisateurs Adultes et aux Utilisateurs Parents ainsi qu’aux mineurs de 14 ans et plus, lorsque applicable.

L’utilisation de pages de médias sociaux de Télé-Québec, incluant les informations que vous choisissez d’afficher ou de partager sur celles-ci, sera régie par les politiques de confidentialité de compagnies détenant ces médias sociaux. Dans la mesure où Télé-Québec recueillerait des données via ses pages de médias sociaux, le cas échéant, la présente politique s’appliquerait aussi au traitement par Télé-Québec de vos données via les pages de médias sociaux de Télé-Québec.

De plus, lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez choisir de vous connecter à votre compte Télé-Québec via vos comptes de réseaux sociaux ou de fournisseurs tiers (par exemple Facebook, Google+, Apple), auquel cas, vous consentez au partage de vos informations de vos comptes de réseaux sociaux/fournisseurs tiers à Télé-Québec.

Publicité ciblée

Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation des données pour la publicité basée sur les intérêts dans la mesure où Télé-Québec effectuerait une telle publicité. Nous ne faisons pas de publicité basée sur les intérêts en utilisant les renseignements personnels des Utilisateurs Enfants lorsqu'ils utilisent nos Services.

Quels renseignements personnels me concernant collectez-vous et à quelles fins?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d'identifier une personne physique comme son nom, son adresse, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone et tout d'autres renseignements la concernant et permettant de l’identifier, seul ou en les combinant avec d’autres renseignements.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès. De tels renseignements peuvent être recueillis, notamment dans le cadre de l’utilisation de nos Actifs numériques, de nos blogues et de nos plateformes de discussion. Il s’agit notamment de votre nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, des informations sur vos inscriptions à nos Actifs numériques, à nos plateformes de discussion ou à nos blogues, des informations à titre de participant à nos concours ou sondages ou à nos activités ou événements, ou d’informations partagées lors de votre interaction avec nos produits et services.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous fournir nos services, pour nous conformer aux exigences des lois applicables et à des fins marketing et analytiques.

Si vous communiquez avec nous par courriel, sur les réseaux sociaux, en vous abonnant à notre infolettre, lorsque vous créez un compte via nos Services, lors du dépôt et l’analyse des projets de production, en répondant à nos sondages, en postulant pour une offre d’emploi affichée via nos Services, ou par tout autre moyen, nous recueillons les renseignements personnels que vous partagez avec nous, telles que votre adresse électronique et le contenu de votre communication.

Quels renseignements personnels concernant mes enfants recueillez-vous via vos Services destinés aux enfants, et à quelles fins?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous fournir nos Services destinés aux Utilisateurs Enfants, notamment lors de la création de comptes, et pour personnaliser les Services lorsque cette fonction est offerte pour certains Services, pour nous conformer aux exigences des lois applicables et à des fins d’amélioration des Services. Télé-Québec s’assure d’obtenir les consentements parentaux ou des tuteurs qui sont adéquats en vertu des requis des lois applicables.

Nous n’effectuons pas de marketing sur les enfants et ne collectons pas de renseignements personnels sur les Utilisateurs Enfants à cette fin.

Pouvez-vous modifier cette Politique?

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessous. Dernière mise à jour effectuée le 24 mars 2022.

À qui communiquez-vous mes renseignements personnels?

L'accès à vos renseignements personnels est limité aux groupes d’employés de Télé-Québec et aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par Télé-Québec, notamment aux fournisseurs spécifiquement mandatés par Télé-Québec pour effectuer l’authentification des usagers de nos Actifs numériques. Ils sont tenus de respecter non seulement la loi mais également les exigences de Télé-Québec en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement aux fins mentionnées plus haut.

Un point important : nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les partageons lorsque nécessaire pour vous fournir nos Services, pour administrer les Services, pour sécuriser les Services ou pour la mise en marché de nos Services ou les activités opérationnelles liées. Nous pouvons aussi les partager dans le cadre de certaines activités internes, notamment en cas de réorganisation corporative.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si :

  • la loi applicable nous l’impose ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est requise pour nous conformer à nos obligations légales, en réponse à une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître, un mandat de saisie, ou si nous devons collaborer avec une agence gouvernementale ou un corps policier; ou
  • à un acquéreur, successeur ou un cessionnaire résultant d’une fusion, une acquisition, une réorganisation corporative, un financement, une vente d’actifs ou toutes autres transactions similaires, ou advenant un évènement d’insolvabilité ou de faillite impliquant que de l’information doive être transmise à des tiers.

Utilisez-vous des fichiers témoins et effectuez-vous de la publicité ciblée? Ai-je le contrôle sur ceux-ci?

Des renseignements électroniques sont aussi collectés automatiquement par nos Services pour fonctionner efficacement, pour corriger des bogues ou pour améliorer la sécurité de nos Services. Nous utilisons également ces informations à des fins d'analyse afin d'en savoir plus sur votre utilisation de nos Services. Elles peuvent être collectées dans le cadre des cookies.

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises par un serveur http via votre navigateur web et sauvegardées sur le disque dur de votre ordinateur pour identifier celui-ci ou votre compte usager. D’autres technologies de suivi, telles que des pixels et des identifiants mobiles, peuvent également être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique de confidentialité, toutes ces technologies de suivi sont collectivement appelées « témoins ». Ils nous permettent de procéder à diverses opérations, telles que le traitement de vos demandes ou la mémorisation des produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites. En bref, les témoins nous permettent d’adapter nos Actifs numériques afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et préférences.

Nos Actifs numériques utilisent divers types de témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez désactiver certains types de témoins non-essentiels en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur.

Pour que certains des Actifs numériques de Télé-Québec fonctionnent correctement, il est indispensable que le navigateur utilisé accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour vous d’effacer ensuite les fichiers témoins de votre ordinateur ou de votre appareil mobile sans que cela entrave le bon fonctionnement des Actifs numériques de Télé- Québec. Les navigateurs Internet disposent d’outils qui vous permettent de contrôler les fichiers témoins, incluant, de les bloquer. Cependant, si vous bloquez tous les fichiers témoins, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être accessibles. Selon le navigateur que vous utilisez, différentes instructions sont applicables. Certains navigateurs offrent aussi des modes de navigation « incognito ».

Cliquez sur votre navigateur pour plus d’informations :

Des données d’utilisation ou de navigation pourraient aussi être collectées à des fins d'analyse, notamment pour améliorer nos services, par exemple, le temps passé sur nos Services, les pages visitées, les liens cliqués, les préférences linguistiques, les pages qui vous ont conduit ou renvoyé à nos Services.

Télé-Québec utilise entre autres le service Google Analytics dans ses Services. Pour plus de détails sur comment Google Analytics traite vos données, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Google Analytics cumule vos renseignements relativement à votre comportement en ligne à travers plusieurs sites Internet par le biais de fichiers témoins. Télé-Québec conserve par ailleurs certaines données récoltées par Google Analytics à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé par la clientèle desservie, les sites fréquents et l’origine des internautes. Par contre, Google Analytics ne transmet pas de renseignements personnels à Télé-Québec.

Toutes les informations recueillies par Télé-Québec, ou en son nom, à l’aide de témoins sont traitées avec le même degré de confidentialité que toutes les autres informations détenues par Télé-Québec.

Comment assurez-vous la sécurité des renseignements personnels?

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation, la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre, lesquelles incluent des mesures physiques, organisationnelles et technologiques en fonction de la sensibilité des renseignements, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements, ainsi que la méthode de stockage.

Télé-Québec respecte les règles gouvernementales de sécurité du Conseil du Trésor. Les données sont conservées dans ses installations et y sont protégées à l’aide de mesures proportionnelles à la valeur de l’information à protéger, établies en fonction des risques, de leur probabilité d’occurrence et de leurs conséquences. Sont notamment utilisés un pare-feu à multiples niveaux, un antivirus et des serveurs très sécuritaires. L'authentification, la confidentialité et la sécurité des données transmises y sont assurées par le protocole de sécurité SSL. Ce protocole est d’ailleurs celui qu'utilisent les institutions financières.

Malgré ce qui précède et bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, à partir de nos Actifs numériques, de nos plateformes de discussion ou nos blogues, vous devez comprendre que, sur l’Internet, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité complètes de vos informations. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne pourrons être tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet dès lors que ces dommages sont attribuables à des causes hors de notre contrôle.

Où conservez-vous les renseignements personnels?

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Québec, Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être localisés ailleurs dans le monde, et ainsi, ils peuvent héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus au Canada, des lois étrangères pourraient trouver application. Toutefois, avant de confier à l’extérieur du Québec la tâche de détenir pour le compte de Télé-Québec de tels renseignements, nous nous assurons qu’ils bénéficieront d’une protection équivalant à celle prévue à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1.

Pendant combien de temps conservez-vous les renseignements personnels?

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis ou autrement prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, sous réserve des autres lois applicables, notamment de la Loi sur les archives, c A‐21.1. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Puis-je accéder aux renseignements personnels que vous détenez à mon sujet et puis-je les modifier ou les supprimer?

Vous pouvez accéder, modifier, mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels que vous entrez dans vos comptes Télé-Québec. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner (voir plus bas notre engagement à cet effet). Pour en faire la demande ou si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez joindre, selon votre choix:

  • par courriel à affairesjuridiques@telequebec.tv;
  • par la poste :

Protection des renseignements personnels Affaires juridiques Télé-Québec 905, avenue de Lorimier Montréal (Québec) H2K 3V9

Dois-je m’attendre à recevoir des courriels de votre part et le cas échéant, à quel sujet?

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous.

En vous inscrivant à nos infolettres, sur nos Actifs numériques, nos plateformes de discussion ou nos blogues, sujet à votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel ou autrement, de nos programmations, activités, concours, promotions, sondages, études sur la clientèle et, dans la mesure où vous y avez expressément consenti, d’offres promotionnelles, ou d’autres avantages portant sur des produits ou services de nos partenaires. Ces infolettres peuvent être parfois personnalisées en fonction notamment de vos intérêts ou des services que vous utilisez ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

Qui est votre responsable de la protection des renseignements personnels et comment puis-je faire une demande d’accès à l’information?

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :

  • vous avez des questions ou des remarques concernant la présente politique de confidentialité;
  • vous souhaitez avoir accès, consulter ou rectifier votre compte. Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels:

Par courriel : affairesjuridiques@telequebec.tv

Télé-Québec est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (référence loi ch. A-2.1). Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès à l'information de notre site Telequebec.tv.

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