Modalités relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès aux documents
Aux termes des présentes, « nous » désigne la Société de télédiffusion du Québec « Télé-Québec » et ses mandataires et représentants autorisés.
Lorsque vous décidez d'utiliser ou de consulter nos sites Internet, nos plateformes de discussion, nos blogues ou tout autre de nos services qui impliquent la transmission de renseignements personnels, vous acceptez nos pratiques relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels définies dans le présent document. Vous acceptez notamment que nous collections et utilisions vos renseignements personnels, conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.
Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour effectuée le 30 août 2019.
Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d'identifier une personne physique comme son nom, son adresse, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone et d'autres renseignements la concernant.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès. De tels renseignements peuvent être recueillis, notamment dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet, de nos blogues et de nos plateformes de discussion. Il s’agit notamment de votre nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, des informations sur vos inscriptions à nos sites Internet, à nos plateformes de discussion ou à nos blogues, des informations à titre de participant à nos concours ou sondages ou à nos activités ou événements, ou d’informations relatives aux produits et services proposés. Certains renseignements pourraient être recueillis pour faire de la publicité ciblée de produits et services. Pour plus de détails, consultez la section Fichiers Témoins.
Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.
Nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple :
L'accès à vos renseignements personnels est limité aux groupes d’employés de Télé-Québec et aux mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par Télé-Québec. Ils sont tenus de respecter non seulement la loi mais également les exigences de Télé-Québec en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement aux fins mentionnées plus haut.
Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises par un serveur http via votre navigateur web et sauvegardées sur le disque dur de votre ordinateur pour identifier celui-ci ou votre compte usager. Ils nous permettent seulement de procéder à diverses opérations, telles que le traitement de vos demandes ou la mémorisation des produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites. En bref, les témoins nous permettent d’adapter nos sites Internet afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et préférences.
Nos sites Internet utilisent divers types de témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur.
Par ailleurs, nous utilisons un service d'analyse de nos sites Internet. Ce service compile les informations recueillies à l’aide de témoins et analyse votre utilisation de nos sites.
D’autres témoins (témoins publicitaires) servent à recueillir des données pour la diffusion d’annonces de produits et services. Ces témoins aident à déterminer quel type d’annonce de produits et services est le plus approprié en fonction de votre comportement de navigation. Ils sont associés à un numéro unique identifiant un compte usager de l’ordinateur. Les témoins n’enregistrent ou ne collectent pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ni quelque autre information permettant de vous identifier. Seules des données générales sont recueillies : par exemple, le système d’exploitation de l’ordinateur, le navigateur, les pages qui ont été consultées et l’heure de la consultation et l’emplacement géographique du fournisseur de service Internet.
Pour que certains des sites de Télé-Québec fonctionnent correctement, il est indispensable que le navigateur utilisé accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour vous d’effacer ensuite les fichiers témoins de votre ordinateur ou de votre appareil mobile sans que cela entrave le bon fonctionnement des sites de Télé-Québec sur votre ordinateur.
Les informations transmises automatiquement entre serveurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques uniquement.
L'Utilisateur doit savoir que dès qu’il accède au site, automatiquement et sans qu’il ait à intervenir, un échange d'information s'effectue entre son ordinateur ou son appareil mobile et les serveurs de Télé-Québec et de tierces parties. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L'information suivante est alors échangée :
Télé-Québec utilise le service Google Analytics dans ses sites. En vertu des conditions générales, Télé-Québec doit vous informer de la façon dont les données seront utilisées. Pour plus de détails, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Télé-Québec conserve par ailleurs l'information pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé par la clientèle de ses sites, les sites référents et le pays d'origine des internautes.
Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation, la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre.
Bien que nous prenions des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, à partir de nos sites Internet, de nos plateformes de discussion ou nos blogues, vous devez comprendre que, sur l’Internet, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité complètes de vos informations. Ainsi, vous reconnaissez et consentez que nous ne serons pas tenus responsables pour les dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.
Par ailleurs, de votre côté, vous devez vous assurer de la sécurité de vos renseignements personnels et nous vous invitons à poser des gestes responsables comme utiliser un gestionnaire de mot de passe ou :
Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.
Vous pouvez nous demander de modifier, mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels que vous entrez dans vos comptes Télé-Québec. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner (voir plus bas notre engagement à cet effet).
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez joindre le Service à l’auditoire, selon votre choix :
Service à l’auditoire
Télé-Québec
1000, rue Fullum
Montréal (Québec) H2K 3L7
Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous.
En vous inscrivant à nos infolettres, sur nos sites Internet, nos plateformes de discussion ou nos blogues, sujet à votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel, par la poste, par message-texte ou autrement, d’offres promotionnelles, de rabais ou d’autres avantages portant sur des produits ou services. Ces offres promotionnelles peuvent être parfois personnalisées en fonction notamment de vos intérêts ou des services que vous utilisez ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.
Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.
N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :
Me Denis Bélisle, Directeur général principal
Par courriel : affairesjuridiques@telequebec.tv
Télé-Québec est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (référence loi ch A-2.1). Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès à l'information de notre site Telequebec.tv
Télé-Québec conserve par ailleurs l'information pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, le type d’appareil utilisé par la clientèle de ses sites, les sites référents et le pays d'origine des internautes.