Société

Plan d'action de développement durable

Les membres de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité la Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1), le 13 avril 2006, et sa sanction le 19 avril 2006. La Loi prévoit que chaque ministère, organisme et entreprise de l'administration publique québécoise doit :

  1. prendre en compte, dans ses différentes actions, l'ensemble des seize (16) principes de développement durable;

  2. identifier, dans un document public, les activités qui seront mises en œuvre pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

Le décret 934-2015 du gouvernement du Québec publié dans la Gazette officielle du Québec du 28 octobre 2015 ordonne que «chaque ministère et organisme compris dans l’Administration prépare le document visé par l’article 15 de la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1), nommé plan d’action de développement durable, en tenant compte du Guide d’élaboration d’un plan d’action de développement durable préparé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et requiert que tous les plans d'action soient publiés au plus tard le 31 mars 2021.

Conformément à cette démarche, Télé-Québec rend disponible la prolongation 2021-2022 de son plan d'action de développement durable 2016-2020.

Prolongation 2021-2022 du Plan d'action en développement-durable-2016-2020.pdf PDF (1 Mo)

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