Plan accessibilité - CRTC

Cette publication est dans un format conforme au niveau AA prévu dans les lignes directrices pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).

Télé-Québec souhaite favoriser la participation économique, sociale et civique de l'ensemble des citoyens, quels que soient leurs handicaps.

Fort de cette volonté et dans le respect du cadre législatif, dont les dispositions et principes de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la « Loi québécoise ») et ceux de la Loi canadienne sur l'accessibilité, la Société met en place des actions visant à réduire les obstacles à l'accessibilité pouvant nuire à l'intégration des personnes handicapées.

Ce plan propose de nouvelles mesures à mettre en place en 2023-2024 (Plan d'action).

Portrait de la société et de ses secteurs d'activités

Télé-Québec est une télévision publique, éducative et culturelle qui a pour mission de programmer, produire ou faire produire des contenus et d'assurer, par tout mode de diffusion disponible, l'accessibilité de ses produits à son public cible. Multiplateforme, Télé-Québec propose une programmation unique qui a pour but de cultiver le goût du savoir, susciter la réflexion, promouvoir la vie artistique d'ici ainsi que refléter les réalités régionales et la diversité du Québec. On peut notamment nous suivre sur le site web telequebec.tv ainsi que sur Facebook, Twitter et Instagram.

Aux fins de ces activités, Télé-Québec détient une licence pour l'exploitation d'une station de télévision éducative de langue française, laquelle comporte des conditions visant à favoriser l'accessibilité de ses contenus, notamment en matière de sous-titrage et de vidéodescription. La Société compte 241 ETC (employés équivalent temps complet). À ce jour, elle a répondu favorablement à toutes les demandes des employés ayant un handicap nécessitant des conditions de travail particulières.

Le siège social, à Montréal, regroupe plus des deux tiers des effectifs, l'autre tiers se répartissant entre le bureau de la Capitale-Nationale et les huit autres bureaux, à Carleton, Rimouski, Saguenay, Val-d'Or, Gatineau, Trois-Rivières, Sherbrooke et Sept-Îles. La programmation est disponible sur l'ensemble du territoire québécois sur ondes hertziennes grâce à un réseau de 17 antennes, sur le câble et par voie satellitaire.

Engagement de Télé-Québec à réduire les obstacles

La Société s'engage à offrir aux personnes handicapées des services et des infrastructures adaptés à leurs besoins. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'elle a su diminuer les obstacles à leur intégration, au cours des dernières années.

Groupe de travail responsable du plan d'action

Le mandat de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action relève de la vice-présidence des affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général. Le coordonnateur de services aux personnes handicapées est Me Dominic Gourgues, vice-président des affaires juridiques, de la gestion de l'information et secrétaire général. La responsable du plan d'action est Hélène Bonnafous, agent de recherche et développement, en collaboration avec un groupe de travail constitué des 13 secteurs suivants :

• Vice-présidence principale des communications, image de marque et affaires gouvernementales
• Vice-présidence des ressources humaines
• Direction des contenus grand-public
• Direction des contenus jeunesse et famille
• Direction de la diffusion multiplateforme
• Direction de La Fabrique culturelle et des partenariats
• Direction de la recherche
• Direction des solutions d'affaires et développement applicatif
• Direction des ventes, créativité média et marketing
• Direction des ressources matérielles et immeubles
• Service de l'approvisionnement
• Service du routage (Diffusion)
• Service de Télé-Québec en classe et La Clef

Le groupe de travail s'est vu confier la responsabilité :

• D'identifier les actions posées, à la suite du dernier plan d'action ;
• D'identifier les obstacles ;
• D'identifier les mesures à adopter ;
• De déterminer les actions à poser pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.

Notons qu'un processus de mots-clés "handicap "et "personne handicapée" a été mis en place depuis 2017 dans notre système de gestion de la programmation, afin d'identifier systématiquement les émissions abordant ces thématiques.

Consultations

Pour la préparation de nos plans d'action, nous consultons des personnes handicapées ou des organismes les représentant. La dernière consultation effectuée par vidéoconférence a eu lieu auprès des responsables de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) et quelques-uns de leurs membres (ci-dessous), le 15 février 2023 :

• Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ)
• L'Institut National pour l'Équité, l'Égalité et l'Inclusion des personnes en situation de handicap (INÉÉI-PSH)
• Dystrophie musculaire Canada (DMC)

Nous recueillons ainsi plusieurs commentaires nous permettant de bonifier nos plans d'action.

La responsable du plan d'action a par ailleurs participé à une réunion d'information et d'échanges des membres et des partenaires de la COPHAN, sur leur invitation, le 17 février 2023, au Palais des congrès de Montréal.

Finalement, Télé-Québec s'assure de toujours prendre en compte les commentaires formulés annuellement par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) à l'égard de son plan d'action.

Obstacles et mesures planifiées pour l'année 2023-2024

(1er avril 2023-31 mars 2024)

Ce Plan tient notamment compte des exigences du Décret 655-2021 du gouvernement du Québec (Décret), en catégorisant les objectifs par élément de celui-ci. Chaque rubrique fait par ailleurs référence aux domaines visés par la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), lorsque ceux-ci s'appliquent aux activités de Télé-Québec.

Promotion (prévention des préjugés) (Décret)

Conception et prestation de programmes et de services (LCA)

1. Obstacle : Méconnaissance de la réalité des personnes handicapées dans la population québécoise.

1.1. Programmation :

• Objectif : Maintenir ou ajouter du contenu de sensibilisation à cette réalité.

• Mesure : Lors de l'élaboration de la prochaine programmation, examiner la possibilité d'accroître ce contenu.
• Indicateur : Quantité de contenus de sensibilisation sur nos ondes et sur internet.
• Responsable : Contenus
• Échéance : 31 mars 2024

1.2. Dons de temps d'antenne :

• Objectif : Informer sur les activités des fondations / organismes sur les personnes handicapées.

• Mesure : Maintenir ou accroître les dons de temps d'antenne.
• Indicateur : Nombre de dons de temps d'antenne.
• Responsable : Ventes,créativité média et marketing
• Échéance : 31 mars 2024

Accessibilité aux services offerts (Décret)

Conception et prestation de programmes et de services / Informations et technologie des communications (LCA)

2. Obstacle : Services offerts pas toujours accessibles.

• Objectif : Diagnostic : Effectuer un diagnostic de nos pratiques en accessibilité et en inclusion, dans les principaux secteurs de notre organisation.

• Nouvelle mesure : Réviser nos différents programmes et politiques afin de s'assurer qu'ils tiennent compte des personnes handicapées, dans les principaux secteurs de notre organisation.
• Indicateur : Nombre de secteurs dans lesquels un diagnostic en accessibilité et en inclusion a été effectué.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

3. Obstacle : Difficile accès des personnes handicapées aux contenus télévisuels.

• Objectif : Vidéodescription : Visionnement d'émissions de télévision pour personnes handicapées.

• Mesure : Maintenir la vidéodescription à un minimum de 4 h en moyenne par semaine, selon les conditions de renouvellement de licence.
• Indicateur : Durée de vidéodescription en moyenne par semaine.
• Responsable : Service du routage (Diffusion)
• Échéance : 31 mars 2024

4. Obstacle : Contenus web peu accessibles aux personnes handicapées.

• Objectif : Accessibilité sites internet : Continuer la mise en place du standard sur l'accessibilité des sites web (SGQRI 008 2.0).

• Mesure : Poursuivre les actions visant à assurer l'accessibilité de nos sites web selon ce standard, à la suite de la refonte prévue de l'écosystème numérique en 2023-2024 et 2024-2025.
• Indicateurs :

1. Nombre de sites avec accessibilité ajustée;

2. Nombre d'ajustements sur chacun de ces sites.

• Responsable : Diffusion multiplateforme
• Échéance : 31 mars 2024 /31 mars 2025

5. Obstacle : Contenus web peu accessibles aux personnes malentendantes.

• Objectif : Contenus web sous-titrés : Adapter les contenus web aux besoins des personnes malentendantes.

• Mesure : Poursuivre la mise à disposition, sur notre nouvelle plateforme, des émissions à l'antenne avec leurs sous-titres.
• Indicateur : % contenus sous-titrés sur plateformes non-linéaires (web, applications mobiles, TV intelligentes et connectées, etc.).
• Responsable : Diffusion multiplateforme
• Échéance : 31 mars 2024

6. Obstacle : Standard sur accessibilité web pas toujours pris en compte lors de refontes de sites ou de nouveaux sites.

• Objectif : Prendre en compte le standard sur l'accessibilité web lors de refontes de sites ou de nouveaux sites internet.

• Nouvelle mesure : Appliquer les normes d'accessibilité selon le standard, lors de refontes de sites ou de nouveaux sites internet.
• Indicateur : Nombre de sites web ayant fait l'objet de refontes ou de nouveaux sites ayant pris en compte ce standard.
• Responsable : Diffusion multiplateforme
• Échéance : 31 mars 2024

Accessibilité à l'emploi (Décret et LCA)

7. Obstacle : Peu d'accès à l'emploi des personnes handicapées.

• Objectif : Emploi : Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

• Mesure : Poursuivre l'affichage de postes vacants sur des sites spécialisés pour l'embauche de personnes handicapées, Télé-Québec ayant pour politique d'encourager la diversité au sein de ses équipes (Programme d'accès à l'égalité en emploi adopté depuis 2020)
• Indicateur : Nombre de postes vacants affichés sur ces sites spécialisés.
• Responsable : Ressources humaines
• Échéance : 31 mars 2024

Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations (Décret)

Environnement bâti (LCA)

8. Obstacle : Immeubles, lieux et installations pas toujours accessibles aux personnes handicapées.

• Objectif : Maintenir l'accessibilité de nos immeubles, lieux et installations.

• Mesure : Veiller à assurer l'accessibilité de nos immeubles, lieux et installations, pour toute personne handicapée.
• Indicateur : Nombre d'actions assurant l'accessibilité à nos immeubles, lieux et installations.
• Responsable : Ressources matérielles et immeubles
• Échéance : 31 mars 2024

Accessibilité à l'information et aux documents (Décret)

Communications (LCA)

9. Obstacle : Peu de connaissances des employés et du public sur les mesures du Plan d'action auprès des personnes handicapées.

• Objectif : Informer le personnel et le public relativement aux mesures planifiées de notre Plan d'action auprès des personnes handicapées.

• Mesures :

1. Poursuivre la publication du Plan d'action annuel sur intranet et le site internet;

2. Lors d'événements promotionnels sur personnes handicapées, faire connaître les mesures du Plan sur intranet.

• Indicateur : Publication de notre Plan d'action sur notre intranet et notre site internet.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

10. Obstacle : Peu d'information sur les meilleures pratiques, pour l'application des normes accessibilité.

• Objectif : Favoriser l'adoption des meilleures pratiques, pour l'application des normes d'accessibilité web.

• Nouvelle mesure : Poursuivre la veille sur les meilleures pratiques d'application des normes d'accessibilité web.
• Indicateur : Nombre d'informations sur meilleures pratiques transmises à diffusion multiplateforme.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

Adaptation aux situations d'urgence (Décret)

Environnement bâti (LCA)

11. Obstacle : Avec le télétravail, plus faible présence au bureau des accompagnateurs de pers. handicapées, en évacuation d'urgence.

• Objectif : Actualiser à chaque année la procédure d'évacuation d'urgence personnalisée pour les personnes handicapées et leurs accompagnateurs.

• Mesures :

1. Mise à jour annuelle de cette procédure avec les noms des personnes à besoins particuliers;

2. Actualiser les accompagnateurs désignés annuellement et s'assurer qu'ils soient connus des collègues.

• Indicateur : Nombre d'appel à déclaration volontaire de personnes à besoins particuliers, sur intranet.
• Responsable : Ressources matérielles et immeubles
• Échéance : 31 mars 2024

Approvisionnement en biens et services accessibles (Décret)

Acquisition de biens, de services et d'installations (LCA)

12. Obstacle : Biens et services loués et achetés peu ou pas accessibles aux personnes handicapées. - Art. 61.3 de la "Loi québécoise"

• Objectif : Approvisionnement accessible de ces biens et services auprès des personnes handicapées.

• Mesure : Selon les besoins rencontrés, tenir compte de l'accessibilité dans les acquisitions d'équipements, de mobiliers et les appels d'offres.
• Indicateur : Nombre de demandes d'employés handicapés ayant manifesté leurs besoins d'accessibilité.
• Responsable : Approvisionnements
• Échéance : 31 mars 2024

Sensibilisation, information et formation (Décret)

Communications (LCA)

13. Obstacle : Peu de connaissances des employés quant aux obstacles que vivent les personnes handicapées.

13.1 Sensibilisation :

• Objectif : Continuer à sensibiliser l'ensemble des employés à cette réalité.

• Mesure : Continuer à diffuser les informations sur les événements promotionnels concernant les personnes handicapées, via intranet.
• Indicateur : Nombre de contenus diffusés sur ces événements.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

13.2 Information :

• Objectif : Continuer à informer l'ensemble des employés à cette réalité via la page intranet Favoriser l'intégration des personnes handicapées.

• Mesure : Mise à jour de la page intranet sensibilisant l'ensemble du personnel à la réalité des personnes handicapées, à partir des données du site de l'OPHQ (Office des personnes handicapées du Québec).
• Indicateur : Nombre de contenus mis à jour sur la page Intranet.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

13.3 Formation :

• Objectif : Former le personnel responsable de l'élaboration du Plan d'action et/ou faisant partie du groupe de travail.

• Nouvelle mesure : Poursuivre les formations présentées par l'OPHQ ou un autre organisme.
• Indicateur : Nombre de formations de l'OPHQ ou d'un autre organisme, suivies par le personnel.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

14. Obstacle : Absence de liens entre ce Plan et d'autres plans et politiques de Télé-Québec. - "Loi québécoise sur le développement durable"

• Objectif : Arrimage avec d'autres plans et politiques

• Mesure : Intégrer les orientations d'autres plans d'action et politiques de Télé-Québec dans ce plan.
• Indicateur : Nombre d'orientations d'autres plans et politiques.
• Responsable : Affaires juridiques, gestion de l'information et Secrétariat général
• Échéance : 31 mars 2024

Renseignements généraux et rétroaction

Ce plan d'action est consultable en ligne sur le site internet de Télé-Québec, à la page Accessibilité. Sur demande, une personne handicapée peut obtenir gratuitement une version adaptée de ce plan d'action.

Rétroaction :

Votre collaboration est précieuse pour nous aider à améliorer l'accessibilité et la réduction des obstacles. Pour nous transmettre un commentaire ou une suggestion, merci d'écrire à accessibilite@telequebec.tv ou de communiquer avec nous par la poste ou par téléphone, aux coordonnées du responsable de la rétroaction indiquées ci-dessous.

Nous accuserons réception de votre commentaire, sauf s'il est fourni de façon anonyme. Il sera évalué en collaboration avec les responsables concernés et une réponse vous sera transmise, par la suite, dans les meilleurs délais.

Prenez note qu'à moins que vous ne consentiez à la divulgation de vos renseignements personnels, ceux-ci demeureront confidentiels.

Responsable de la rétroaction

Me Dominic Gourgues
Vice-président des affaires juridiques, de la gestion de l'information et secrétaire général
Coordonnateur des services aux personnes handicapées

TÉLÉ-QUÉBEC
905, avenue de Lorimier
Montréal, Québec, H2K 3V9
Téléphone : 514 521-2424, poste 2258

Responsable du plan d'action

Madame Hélène Bonnafous
Agente de recherche et développement

TÉLÉ-QUÉBEC
Vice-présidence des affaires juridiques, de la gestion de l'information et Secrétariat général
Courriel : hbonnafous@telequebec.tv
Téléphone : 514-521-2424, poste 2776