Société

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

  1. Accueil
  2. Loi et règlement
  3. Organigramme
  4. Plan de classification
  5. Registre de communication
  6. Responsable de l’accès à l’information
  7. Demandes d’accès
  8. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur
  9. Dépenses de Télé-Québec
  10. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

1. Accueil

La Société s'assure du respect des dispositions législatives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels. Elle agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

De plus, en complément des informations contenues sur son site Internet, elle rend disponible les documents ou renseignements visés par le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

2. Lois, règlements, codes de déontologie, directives

3. Organigramme

Organigramme PDF (108 Ko)

4. Plan de classification

Plan de classification PDF (205 Ko)

5. Registre de communication

Registre des communications PDF (27 Ko)

6. Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est :

Me Nathalie Blais
Directrice, Affaires juridiques et Secrétaire générale
1000, rue Fullum, Montréal (Québec)
H2K 3L7
Courriel: affairesjuridiques@telequebec.tv
Téléphone: 514 790-0141 ou 1 800 361-4362 sans frais
Télécopieur: 514 864-1970

7. Réponses aux demandes d’accès adressées à Télé-Québec

Année 2017-2018

Calendrier de conservation de Télé-Québec
Transmission des documents : 2018-03-15
Diffusion des documents : 2018-03-22
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Année 2016-2017

Ressources informationnelles
Transmission des documents : 2017-08-08
Diffusion des documents : 2017-08-10
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Année 2015-2016

Décisions rendues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Bonis au rendement versés en 2015‐2016
Transmission des documents : 2016-08-29
Diffusion des documents : 2016-08-31
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Procès-verbaux
Transmission des documents : 2016-02-16
Diffusion des documents : 2016-02-17
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Ressources informationnelles / effectifs
Transmission des documents : 2015-08-14
Diffusion des documents : 2015-08-14
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

8. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur

L’année financière de Télé-Québec se termine le 31 août.

Indemnités, allocations et salaires annuels

Dépenses de fonction ou frais de représentation

Frais de déplacement

Frais de déplacement à l'étranger

9. Dépenses de Télé-Québec

L’année financière de Télé-Québec se termine le 31 août.

Frais de déplacement du personnel

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de formation

Frais de bail de location ou d’entente de location

Frais pour activités de réception et d'accueil

  • Télé-Québec ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).

10. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels