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Société

Accès à l'information

La Société s'assure du respect des dispositions législatives en matière d'accès à l'information . Elle agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

De plus, en complément des informations contenues sur son site Internet, elle rend disponible les documents ou renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

  1. Activités
  2. Loi et règlement
  3. Organigramme
  4. Plan de classification
  5. Registre de communication
  6. Responsable de l’accès à l’information
  7. Demandes d’accès
  8. Contrats et engagements financiers
  9. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur
  10. Dépenses de Télé-Québec
  11. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

1. Activités

La Société a pour objet d'exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer, par tout mode de diffusion, l'accessibilité de ses produits au public.

La Société peut, en outre, exploiter un service de production et de distribution de documents audiovisuels, multimédias et de télédiffusion, y compris leurs produits dérivés et documents d'accompagnement.

Ces activités ont particulièrement pour but de développer le goût du savoir, de favoriser l'acquisition de connaissances, de promouvoir la vie artistique et culturelle et de refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise.

2. Lois, règlements, codes de déontologie, directives

3. Organigramme

**Consulter l'organigramme PDF (55 Ko)

4. Plan de classification

Plan de classification - novembre 2021 PDF (205 Ko)

5. Registre de communication

Registre des communications PDF (27 Ko)

6. Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère un droit d’accès à des documents de Télé-Québec, sous réserve d’exceptions pouvant être applicables. Ce droit porte uniquement sur les documents existants. Télé-Québec n’a donc pas à créer de nouveau document pour répondre à une demande d’accès. De plus, une demande doit être suffisamment précise pour permettre l’identification du document. Une demande peut être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une décision rendue relativement à une demande écrite sera susceptible de révision en vertu de la loi. En cas de refus, le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels doit, sur demande, prêter assistance au requérant afin de l’aider à comprendre la décision rendue. Toute demande doit être acheminée à :

Me Dominic Gourgues
Vice-président affaires juridiques, gestion de l'information et secrétariat général
905, avenue de Lorimier,
Montréal (Québec) H2K 3V9
Courriel: affairesjuridiques@telequebec.tv
Téléphone: 514 521-2424, poste 2258

7. Réponses aux demandes d’accès adressées à Télé-Québec

Année 2019-2020

Ordre du jour et Procès-verbaux
Transmission des documents : 2020-10-23
Diffusion des documents : 2020-10-28
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Représentation des noirs-es dans les organismes publics
Transmission des documents : 2020-10-23
Diffusion des documents : 2020-10-28
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Année 2017-2018

Calendrier de conservation de Télé-Québec
Transmission des documents : 2018-03-15
Diffusion des documents : 2018-03-22
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Année 2016-2017

Ressources informationnelles
Transmission des documents : 2017-08-08
Diffusion des documents : 2017-08-10
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Année 2015-2016

Décisions rendues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Bonis au rendement versés en 2015‐2016
Transmission des documents : 2016-08-29
Diffusion des documents : 2016-08-31
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Procès-verbaux
Transmission des documents : 2016-02-16
Diffusion des documents : 2016-02-17
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

Ressources informationnelles / effectifs
Transmission des documents : 2015-08-14
Diffusion des documents : 2015-08-14
Décision et documents transmis : Réponse (en format PDF)

8. Contrats et engagements financiers

Télé-Québec publie au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec les contrats de 25 000 $ ou plus qu’il a conclus, comme cela est prévu à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LRQ, c. C-65.1).

Système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec (SEAO)

9. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur

Indemnités, allocations et salaires annuels

Dépenses de fonction ou frais de représentation

Frais de déplacement

Frais de déplacement à l'étranger

10. Dépenses de Télé-Québec

Frais de déplacement du personnel

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de formation

Frais de bail de location ou d’entente de location

Frais pour activités de réception et d'accueil

  • Télé-Québec ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).

11. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels

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