Société

Conditions générales d'utilisation – Actifs numériques de Télé-Québec

Dernière mise à jour : 29 avril 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de nos actifs numériques, dont nos sites web, nos applications mobiles et notre plateforme de visionnement en ligne ou sous forme d’applications mobiles ou télé (les « Actifs numériques »). En naviguant sur ces Actifs numériques et en utilisant les contenus qui y sont offerts, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des conditions spécifiques et vous vous engagez à les respecter et vous y conformer.

Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Télé-Québec peut également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur les Actifs numériques. L’utilisation des Actifs numériques postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées. Nous vous invitons à visiter la présente page périodiquement.

Aucun élément dans les Conditions d’utilisation, que celles-ci soient générales ou spécifiques, ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

En ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, les Conditions de confidentialité trouvent application.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu présent sur les Actifs numériques est protégé par la loi canadienne sur le droit d’auteur et les conventions étrangères applicables et contient des éléments qui appartiennent à Télé-Québec et/ou à ses partenaires.

Le terme « Contenu » désigne notamment les noms, logos, articles, textes, graphiques, dessins, photos, sons, musiques, vidéos, montages audiovisuels, logiciels, contributions et autres éléments auxquels vous accédez sur les différents Actifs numériques de Télé-Québec.

Les noms et les logos appartenant à Télé-Québec sont des marques officielles ou des marques de commerce de Télé-Québec. Tout le Contenu des Actifs numériques est également la propriété de Télé-Québec et/ou de leurs propriétaires respectifs ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Sauf exception, toute reproduction, représentation, mise en ligne intégrale ou partielle du Contenu des Actifs numériques ne peut être faite sans l'autorisation écrite de Télé-Québec et des autres titulaires des droits d’auteur, le cas échéant.

L’utilisation du Contenu est autorisée à des fins non commerciales (recherche et fins d’études), pour un usage strictement privé, et ce, à la condition d’en indiquer clairement la source.

L’information et le Contenu offerts sur les Actifs numériques ne peuvent être adaptés, modifiés ou traduits, en tout ou partie, de quelque façon que ce soit.

Limitation de responsabilité

Télé-Québec déploie les meilleurs efforts et révise régulièrement les Actifs numériques pour s’assurer que le Contenu offert soit pertinent, adapté et provienne de sources fiables. Cependant, le Contenu peut comporter des inexactitudes, des omissions, des erreurs ou d’autres lacunes.

Exonération de garantie. Télé-Québec, ainsi que ses employés, administrateurs, mandataires et partenaires ne peuvent fournir une garantie quant à, notamment mais non limitativement : l’exactitude, la fiabilité, la précision, l’intégrité et l’exhaustivité de l’information et des Contenus diffusés sur les Actifs numériques, les résultats obtenus, ainsi que le caractère complet, à jour ou exhaustif des résultats de recherche.  

Responsabilité. Télé-Québec, ainsi que ses employés, administrateurs, mandataires et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages ou d’un préjudice de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter ou survenir à l’occasion de l’utilisation des Actifs numériques, ou de la consultation des informations, du Contenu qui y sont offerts, ou par l’utilisation de produits ou services offerts par des tiers. Vous reconnaissez en particulier que Télé-Québec n’est pas responsable des commentaires ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède relève entièrement de votre responsabilité.

Stabilité des Actifs numériques. Par ailleurs, bien que Télé-Québec s’efforce de fournir des Actifs numériques accessibles et fonctionnels, elle n’offre aucune garantie quant à leur disponibilité ou à leur stabilité, quant à la possibilité d’y accéder ou quant à la disponibilité du Contenu offert. Télé-Québec se réserve le droit de suspendre l’accès au site à son entière discrétion et ne peut être tenue responsable pour tout préjudice encouru à la suite d’une telle interruption ou d’un tel retrait. 

Sécurité. Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Télé-Québec ne formule ni ne peut formuler quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire des Actifs numériques, ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels. Il vous revient de faire preuve de vigilance et de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre attaque malveillante qui peuvent être transmis vers ou via nos Actifs numériques par un quelconque tiers.

Utilisation du Contenu. L’information transmise via les différents Actifs numériques n’est donnée qu’à titre indicatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Hyperliens

Les Actifs numériques peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas sous la propriété ou sous le contrôle de Télé-Québec. Les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Télé-Québec. Télé-Québec décline toute responsabilité quant aux contenus qui s’affichent sur ces sites tiers, quant à l'application de leurs conditions d'utilisation ou de leur politique de confidentialité, ou quant à l’absence de telles conditions ou politiques.

Par conséquent, Télé-Québec vous invite à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les Actifs numériques de Télé-Québec et à lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de tous les autres sites que vous visitez.

Création de compte

Pour accéder à certains de nos Actifs numériques, vous aurez besoin de créer un compte à l’aide d’un identifiant (par exemple une adresse courriel) et d’un mot de passe que vous choisissez lors de votre adhésion.

Lorsque vous créez un compte, vous acceptez :

i) de fournir des renseignements véridiques, complets vous concernant;
ii) de maintenir et de mettre à jour les informations que vous fournissez; iii) de ne jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation; et
iv) de protéger et garder confidentiel votre mot de passe. Toute activité effectuée au moyen de votre mot de passe ou de votre compte vous est imputable.

Votre accréditation comme membre est à la discrétion de Télé-Québec, qui se donne le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation des Actifs numériques ou d’y mettre fin.

Si vous remarquez une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte ou que vous suspectez un bris de sécurité, nous vous prions de communiquer avec Télé-Québec à l’adresse suivante : PRP.accesinfo@telequebec.tv.

Télé-Québec ne peut être tenue responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut ou de votre propre négligence de protéger votre mot de passe ou vos informations de compte.

Lors de la création d’un compte, nous considérons que vous avez lu et accepté les Conditions générales et spécifiques d’utilisation afin de vous y conformer.

Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice Télé-Québec, ses dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) résultant de : (i) votre accès aux Actifs numériques ou votre utilisation de ces derniers; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation; (iii) votre violation de droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, de tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; ou (iv) toute allégation que votre contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation des Actifs numériques.

Droit applicable

L’utilisation des Actifs numériques est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige entre vous et Télé-Québec doit être jugé par une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal (Québec).  

Conditions spécifiques - La Fabrique Culturelle

Les présentes conditions spécifiques s’ajoutent et font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation lorsque vous créez, entre autres, un compte sur La Fabrique culturelle à lafabriqueculturelle.tv. En cas de conflit entre les Conditions générales d’utilisation et ces conditions spécifiques, ces dernières ont préséance.

Téléversement de contenu libre de droit

Tout le contenu que vous téléverserez/publiez sur La Fabrique culturelle de Télé-Québec doit être libre de droit. De plus, vous devez en tout temps détenir l’intégralité des droits requis sur tout commentaire et texte que vous publiez. Vous garantissez que le contenu que vous envoyez sur La Fabrique culturelle ne contient pas d’éléments soumis à des droits d’auteur ou autres droits exclusifs de tiers, à moins que vous ayez obtenu la permission du propriétaire légitime de ces éléments ou que vous soyez légalement autorisé de quelque autre façon que ce soit d’envoyer ces éléments et de concéder à Télé-Québec tous les droits de licence accordés par la présente.

Vous concédez à Télé-Québec une licence non exclusive, irrévocable, transférable, mondiale, perpétuelle et à titre gratuit, valide pour tous les médias et supports, connus ou à venir. En conséquence, Télé-Québec pourra, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, mettre à disposition, reproduire, modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier et plus généralement utiliser votre contenu, en tout ou en partie, incluant à des fins promotionnelles. De plus, vous renoncez à votre droit moral concernant votre contenu. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu.

Les contributions

Les contributions sont faites à titre personnel, mais les organismes culturels peuvent s’exprimer à titre d’organisation. Ceux-ci demeurent soumis aux mêmes règles que les utilisateurs individuels et doivent s’assurer de la saine gestion de leur compte.

Les mentions d’événements et de biens culturels seront tolérées lorsqu’elles sont en lien avec les sujets abordés et qu’elles respectent les Conditions générales d’utilisation et la Nétiquette.

Bien que Télé-Québec ne puisse être tenue responsable de pertes résultant de toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable de pertes causées à Télé-Québec ou à d’autres par une telle utilisation non autorisée.

Conditions spécifiques – Centre de presse

Les présentes conditions spécifiques s’ajoutent et font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation lorsque vous créez un compte sur le Centre de presse. En cas de conflit entre les Conditions générales d’utilisation et ces conditions spécifiques, ces dernières ont préséance.

Pour les membres du Centre de presse, l’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Centre de presse ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sont permis tel qu’il est expressément prévu aux présentes. Toute autre utilisation est interdite sans la permission écrite expresse de Télé-Québec.

En tant que membre du Centre de presse vous vous engagez à :

utiliser le Centre de presse et son Contenu exclusivement pour votre usage professionnel journalistique et promotionnel à titre de journaliste, reporter, blogueur ou recherchiste et uniquement de la manière autorisée aux présentes;
ne pas distribuer du Contenu du Centre de presse à un tiers non autorisé par Télé-Québec;
ne pas télécharger le Contenu qui devra être consulté en lecture uniquement, sans possibilité de faire de copie;
ne pas faire de promotion ni de la publicité concernant Télé-Québec, le Centre de presse, ou le Contenu du Centre de presse sans l’autorisation écrite préalable de Télé-Québec;
ne pas supprimer, ne pas masquer, ni oblitérer un avis de droit d’auteur ou un autre avis de propriété ou une mention de source ou une mention de date ou un autre signe ou indicateur de source inclus dans le Centre de presse et son Contenu y compris, notamment, la taille, la couleur, l’endroit ou le style de la marque de commerce de Télé-Québec.
respecter les dates de publication pour toute information qui serait sous embargo.

Conditions spécifiques – Télé-Québec en classe 

Les présentes conditions spécifiques s’ajoutent et font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation lorsque vous créez un compte sur Télé-Québec en classe à Plateforme éducative - Télé-Québec en classe (https://enclasse.telequebec.tv/). En cas de conflit entre les Conditions générales d’utilisation et ces conditions spécifiques, ces dernières ont préséance.

Utilisation exclusive

Cette plateforme et le Contenu qui y sont offerts sont uniquement destinés aux institutions d’enseignement et d’éducation publiques ou privées, aux organismes administratifs du domaine de l’enseignement et de l’éducation et tout organisme éducatif à but non lucratif, ainsi que leurs élèves, usagers et professionnels respectifs (collectivement, les « Utilisateurs »).

Création de compte

Afin d’accéder à Télé-Québec en classe, les Utilisateurs doivent se créer un compte. À cette fin, l’Utilisateur convient de fournir des renseignements complets et exacts et de les mettre à jour au besoin. Les Utilisateurs de moins de 14 ans doivent avoir reçu l’autorisation de leur parent ou tuteur légal afin de se créer un compte. Dans l’éventualité où un professeur crée un compte d’utilisateur pour l’un de ses élèves de moins de 14 ans, il reconnaît qu’il a ou que l’école a obtenu le consentement du parent ou du tuteur de l’élève à ce sujet.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation par un Utilisateur, Télé-Québec se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès de l’Utilisateur au site.

Télé-Québec en classe est offert gratuitement aux Utilisateurs et ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives et non commerciales.

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu de Télé-Québec en classe est protégé par le droit d’auteur et il contient des éléments qui appartiennent à Télé-Québec et/ou à ses partenaires. Plus spécifiquement, ce Service comprend du Contenu sur lequel Télé-Québec est titulaire des droits de propriété intellectuelle et du Contenu reproduit avec la permission des titulaires de ces droits, notamment en vertu de licences.

Le Contenu offert sur ce Service ne peut pas être diffusé, distribué, publié ou reproduit, en tout ou partie, de quelque façon que ce soit, pour toute autre fin, sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Télé-Québec. Pour plus de certitude, la restriction précédente n’empêche toutefois pas les Utilisateurs de partager ou de diffuser des liens vers la plateforme. L’information et le Contenu offerts sur ce Service ne peuvent en aucun cas être adaptés, modifiés ou traduits, en tout ou partie, de quelque façon que ce soit, sans l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Télé-Québec.

Télé-Québec en classe comporte un système de sécurité qui restreint l’utilisation de ce site et du Contenu offert sur celui-ci. L’Utilisateur s’engage à respecter ces règles, à ne pas violer ni tenter de violer les composantes de sécurité, de ne pas tenter ni aider quiconque à effectuer de la rétro-ingénierie, de la décompilation, du désassemblage, ou à manipuler de toute autre manière les composantes de sécurité pour quelque raison que ce soit. 

Nétiquette

À titre complémentaire aux conditions d’utilisation et lorsqu’applicable, vous vous engagez par ailleurs à respecter la politique de Nétiquette de Télé-Québec.