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Observations sur FAPL – avis CRTC 2011-788 en format pdf (60 ko)
Appui au mémoire de l'Association des télédiffuseurs éducatifs du Canada (ATEC) sur le cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale / Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783 en format pdf (60 Ko)
Observations sur le cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale – Avis de consultation CRTC 2010-783 en format pdf (41 ko)