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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Société s'assure du respect des dispositions législatives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels. Elle agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Personne-ressource

Me Denis Bélisle
Directeur général principal et secrétaire corporatif

De plus, conformément au règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, et en complément des informations contenues sur son site Internet, elle rend disponible les documents ou renseignements suivants :