Tout sur Télé-Québec

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

  1. Accueil
  2. Loi et règlement
  3. Organigramme
  4. Plan de classification
  5. Registre de communication
  6. Responsable de l’accès à l’information
  7. Demandes d’accès
  8. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur
  9. Dépenses de Télé-Québec
  10. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

1. Accueil

La Société s'assure du respect des dispositions législatives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels. Elle agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

De plus, en complément des informations contenues sur son site Internet, elle rend disponible les documents ou renseignements visés par le règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

2. Lois, règlements, codes de déontologie, directives

3. Organigramme

Organigramme PDF (20 ko)

4. Plan de classification

Plan de classification PDF (65 ko)

5. Registre de communication

Registre des communications PDF (27 ko)

6. Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est :

Me Denis Bélisle
Directeur général principal et secrétaire corporatif
1000, rue Fullum, Montréal (Québec)
H2K 3L7
Courriel: info@telequebec.tv
Téléphone: 514 790-0141 ou 1 800 361-4362 sans frais
Télécopieur: 514 864-1970

7. Réponses aux demandes d’accès adressées à Télé-Québec

Année 2015-2016

Décisions rendues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Aucune demande

8. Dépenses liées à un titulaire d’emploi supérieur

L’année financière de Télé-Québec se termine le 31 août.

  • Indemnités, allocations et salaires annuels
  • Dépenses de fonction ou frais de représentation (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Frais de déplacement (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Déplacements au Québec (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Déplacements Hors-Québec (information disponible à partir du 15 octobre 2015)

9. Dépenses de Télé-Québec

L’année financière de Télé-Québec se termine le 31 août.

  • Frais de déplacement (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Contrat de publicité et de promotion (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Contrat de télécommunication (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Contrat de formation (information disponible à partir du 15 octobre 2015)
  • Frais de bail de location ou d’entente de location PDF (20 ko)

Frais pour activités de réception et d'accueil

  • Télé-Québec ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).

10. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels